La télévision numérique terrestre en copropriété

Depuis le 31 mars 2005, la TNT est accessible sur une partie du territoire français. Dans certaines copropriétés, l'achat d'un adaptateur par poste TV suffira à recevoir les 14 chaînes gratuites. Dans la plupart des cas, des aménagements collectifs seront toutefois indispensables, rendant ainsi nécessaire l'intervention du syndic.

Pour recevoir la télévision numérique terrestre dans un immeuble collectif non doté du câble1, la présence d'une antenne "râteau" sur le toit et l'achat d'un adaptateur2 par poste de télévision suffisent. Comme son nom l'indique, la TNT fonctionne en effet par diffusion aérienne terrestre (voie hertzienne). Une antenne satellite (parabole) n'en permet donc pas la réception.

Intervention technique : trois cas de figure.

La présence d'une antenne n'en assure pas pour autant l'efficacité immédiate. Seuls un tiers des immeubles devraient se passer d'une intervention. Pour savoir si vous êtes dans ce cas, il suffit de tester la réception avec un adaptateur. En l'absence d'une image, votre copropriété devra recourir à l'intervention d'un professionnel pour effectuer un ou plusieurs aménagements.

Le plus simple d'entre eux consiste à réorienter l'antenne vers un émetteur qui diffuse le signal numérique3. Une telle intervention peut coûter entre 50 et 100 euros. Plus fréquemment, l'intervention consistera, en plus ou à la place de la réorientation, à changer le filtre, une pièce située en tête de réseau de l'immeuble. Le prix de cette intervention varie selon la taille de l'immeuble et la nature des travaux à effectuer (compter environ 600 euros en moyenne). Enfin, troisième cas de figure : si l'installation est trop vétuste, elle devra être entièrement renouvelée (antenne et filtre). Le coût peut alors varier du simple au double (de 50 à 100 euros par logement). Dans tous les cas de figure, il est conseillé de faire un diagnostic de l'intervention requise et de demander un devis avant de procéder à celle-ci.

Décision en assemblée générale

Pour initier les travaux, les copropriétaires doivent demander à leur syndic de soumettre un projet de résolution en assemblée générale (AG). La décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non4. Si la résolution n'obtient pas la majorité mais plus du tiers des voix, l'AG peut décider de procéder immédiatement à un second vote, ce coup-ci à la majorité des personnes présentes ou représentées5. Si la résolution obtient moins du tiers des voix, un second vote ne peut être possible qu'après convocation d'une nouvelle AG dans un délai de 3 mois maximum.

A noter toutefois : si la copropriété possède un contrat de maintenance de l'antenne et que l'intervention requise se limite à la réorientation de celle-ci, il est possible que le contrat couvre cette intervention, ce qui réduit les frais et évite une décision en assemblée générale.

(1) Les foyers disposant d'un abonnement individuel au câble bénéficient automatiquement et gratuitement des chaînes de la TNT dans leur bouquet. En revanche, les foyers bénéficiant du "service antenne" du câble (service collectif de réception des chaînes hertziennes) doivent s'équiper d'un adaptateur spécifique (différent de l'adaptateur hertzien). Ce dernier doit être loué auprès du câblo-opérateur qui fourni le service.

(2) À la charge et à l'initiative du résident.

(3) Pour la région parisienne : la Tour Eiffel.

(4) Majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

(5) Majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

La TNT et les locataires

En la matière, les locataires ne peuvent rien exiger de leur propriétaire, encore moins s'adresser directement au syndic de copropriété. Ils peuvent simplement demander au propriétaire de soumettre un projet de résolution en assemblée générale. Dans l'attente de la décision, ou si celle-ci est négative, deux solutions s'offrent alors à eux. La première consiste à installer à leurs frais une antenne extérieure. Cela nécessite toutefois l'accord de la copropriété. La solution la plus simple consiste finalement à utiliser une antenne intérieure individuelle (de 25 à 50 euros selon les modèles).